TDR du forum 2015

TERME DE REFERENCE DU DEUXIEME FORUM

DE L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS  DES AIDES MENAGERES DU MALI   (ADDAD-MALI)

Où est notre dignité ? Où sont nos droits ?

13 au 15 avril 2015 - Bamako

Contexte

Depuis ces dix dernières années, une classe aisée et moyenne se développent dans les centres urbains et particulièrement à Bamako et dans les capitales régionales. Cette situation se traduit concrètement dans les foyers par l’embauche des travailleurs et travailleuses domestiques. Malgré d’énormes efforts déployés par les organisation et associations pour la protection et la défense des droits humains, malgré que le travail domestique soit reconnu par la législation comme un travail à part entière faisant l’objet de dispositions dans le code de travail, dans les lois nationales et conventions internationales, la situation des travailleurs/euses domestiques reste gérée sans référence à la réglementation en vigueur au Mali. Elles travaillent dans les conditions précaires, le montant de leurs rémunérations n’est pas satisfaisant, pas de limitation du temps de travail, pas de jour de repos hebdomadaire ni de mois de congé annuel …

Les aides domestiques et ménagères représenteraient environ entre 100 000 et 150 000 personnes rien qu’à Bamako. Ils/elles subissent souvent des violences,  des abus de pouvoir, des injustices etc. Analphabètes ayant quittés leur village en brousse pour trouver du travail en ville, ils/elles sont le plus souvent démunis, isolés. En outre 60% des filles sont âgées de 9 à 18 ans, ce sont donc des enfants, des mineures. Ce sont les parents eux-mêmes qui les envoient faute de pouvoir les nourrir ou pour qu’elles constituent elle-même leur trousseau pour le mariage. Souvent elles sont enceintes avant même d’être mariées et subissent une double peine, la honte de retourner au village et virée par leur patron-ne qui ne veulent pas de bonnes avec enfant. Toutes ces  jeunes filles sont perdues dans ce nouveau contexte. Désespérées elles sont aussi des proies faciles. Certaines se prostituent ou se retrouvent esclaves sexuelles … avec tout son cortège de conséquences néfastes traumatismes, maladies, perte de confiance et de dignité …

Vu le nombre de victimes grandissant de cette communauté, l’UACDDDD (Union des Associations et des Coordinations d’associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis), dont font partie des villages d’où viennent les aides ménagères, a participé à la création d’un regroupement des aides ménagères, d’où la création de l’ADDAD (Association de Défense des Droits des Aides ménagères et Domestiques) en 2011.

L’ADDAD a comme objectif de sensibiliser, de former et d’informer à la fois ses membres et l’opinion publique. Elle organise des activités dans ce sens, dont un Forum annuel.

Justification du Forum

Le premier forum de l’ADDAD a eu lieu en mars 2014 pendant trois jours et a connu un franc succès.

Il a réuni environ 500 personnes dont 300 aides ménagères qui ont pu échanger, s’informer et revendiquer leurs droits, et ainsi se sentir égales aux autres citoyens, ayant confiance en elles - par exemple leur rôle participatif à travers les sketches qu’elles ont interprétés elles-mêmes. Certaines ont pu témoigner de leurs vécus devant les différents représentants des structures étatiques, ONG concernées et médias. Cette rencontre a pu sensibiliser de nombreuses aides ménagères à se regrouper et à lutter pour leurs droits.

Ce forum a permis de donner une visibilité à  cette population sous-estimée dont les droits sont constamment bafoués (on peut parler ici d’esclavage moderne). A travers la presse locale (ORTM et radios) un large public a pu être informé et a pu réaliser que les aides ménagères, elles aussi, ont des droits qu’elles entendent faire respecter. 

Ce forum a voulu aussi interpeller les pouvoirs publics sur leur rôle à jouer pour le respect des droits des aides ménagères par la diffusion et l’application réelle des textes législatifs (droit du travail et droit des enfants) et pour les inciter à ratifier la convention C189 de l’OIT.

Ce forum avait également pour but de consolider le réseau national de l’ADDAD ainsi que le réseau sous-régional.

Aujourd’hui l’ADDAD Mali compte plus 600 membres avec 14 groupements à Bamako, deux groupements à Koulikoro et un important groupement à Segou. Celle de Kaye et Sikasso sont en cour.

Au niveau sous-régional, après la création de l’ADDAD Burkina est né l’ADDAD Togo et l’ADDAD Bénin est en construction. Des associations partenaires existent également au Sénégal et au Niger.

Suite à cette 1^ère édition, il nous a paru indispensable d’organiser le forum des aides ménagères chaque année.

Le thème de cette année est : Où est notre dignité ? Où sont nos droits ?

Objectifs du forum

Pour un travail décent, les aides ménagères redemandent lors de ce 2^ème forum aux autorités maliennes l’application des lois nationales les concernant ainsi que la ratification et l’application de la convention C189 de l’OIT.

A cet effet, ce deuxième forum aura pour objectif :

1.    Interpellation du gouvernement malien pour l’application effective des textes législatifs existants concernant les droits des aides ménagères (droit du travail, droit de l’enfant) ; Application de l'article de loi L.86, Article D.86-10 et Décret n° 96-178/P-RM, du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la Loi no 92-20 du 23 Septembre 1992 portant Code du Travail

2.    Plaidoyer pour la ratification de la convention C189 de l’OIT.

3.    Sensibilisation de l’opinion publique.  

Ce forum servira de lieu d’échange entre membres de l’ADDAD, associations partenaires, employeurs et décideurs pour élaborer des stratégies pour mieux protéger les intérêts matériels et moraux des aides ménagères par tous les moyens juridiques et conventionnels possibles.

Il permettra également de consolider à la fois les réseaux national et sous-régional.

Résultat attendus

ü    Application des textes législatifs nationaux dans le domaine

ü    Ratification et application de la convention C189 de l’OIT par les autorités

            Maliennes

ü    Un comité de suivi des recommandations du forum est mis en place

ü    Les réseaux national et sous-régional sont renforcés

ADDAD est membre de UACDDDD / NO-VOX MALI. ADDAD reçoit une subvention annuelle de l’ONG Mama Cash qui permet de prendre une partie des frais du forum.

Lieu et durée

Le forum se déroulera en face du siège de l’ADDAD du 13 au 15 avril 2015

Participant-e-s

Le forum devrait rassembler environ 500 participant-es venant de l’ADDAD du Mali, du Burkina et Togo, des employeur/euses, des personnes des services étatiques et communaux, des personnes du monde juridique et des mouvements sociaux, des associations partenaires, des ONG nationale et sous régionale.

Programme indicatif du  Forum  des travailleurs domestiques

du 13 au 15 avril 2015

Horaires	Activités	Responsable
Journée 1 – Lundi 13 avril 2015
15h00’ – 15h30	Accueil et installation des participants	Commission d’organisation
15h30 – 16h00	Mots de bienvenue Présentation, objectifs, attentes du forum	Présidente Secrétaire général
16h00 -16h30	Sketch	Représentants des groupements
16h30 – 16h45 16h45 - 17h00 17h00 – 18h30	Intervention du Ministre de la Promotion de la femme, de la famille et de l’enfant ou de sa représentante Les officiels se retirent Plénière	Représentants Etatiques Représentants ADDAD Mali, Burkina et Togo
18h30 - 20h00 20h00 – 22h30	Restauration Soirée culturelle	Commission organisation Commission organisation
Journée 2 – Mardi le 14 avril 2015
9h00 – 10h30 10h30 - 13h00	Plénière  Ateliers autogérés sur les thèmes: -       Le travail des filles mineures -       L’emploi des filles mères -       La violence faite aux aides ménagères -       Travail et rémunération -       Etc.	Représentants des groupements Représentants des groupements de l’ADDAD Mali, Burkina, Togo, Associations partenaires et ONG
13h00 -14h30	Pause Déjeuner	Restauratrices
14h30 -16h30 16h30 – 18h00	Plénière : Dynamique pour le renforcement et l’application des lois et Décret nationaux régissant le travail domestique (Application de l’article L.86, Article D.86-10, Décret n° 96-178/P-RM, du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la Loi no 92-20 du 23 Septembre 1992 portant Code du Travail ) Plénière des synthèses des ateliers	Propositions d’autres organisations de défense des droits des femmes et ADDAD Mali , Burkina et Togo Représentants ADDAD Mali, Burkina et Togo
18h00 – 20h00	Restauration	Commission organisation
19h00 - 23h00	Soirée Folklorique / Sketch	Commission organisation
	Journée 3 – Mercredi 15 avril 2015
9h00 - 11h00 11h00 – 13h00	Plénière : Renforcement du réseautage de l’ADDAD sur le plan national et sur le plan sous-régional Plénière : Renforcement de la dynamique mis en place avec les autres associations participatives, SYNIATHA, UITA/MALI, GRADEM.... pour la ratification de la convention C189 de l’OIT	Représentants des groupements de l’ADDAD Mali, Burkina et Togo Représentants des groupements de l’ADDAD Mali, Burkina, Togo, Associations partenaires et ONG
13h00 -14h30	Pause Déjeuner	Commission organisation
14h30 -16h00	Recommandations et cloture du Forum	Représentants des groupements de l’ADDAD Mali, Burkina et Togo