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jeudi 19 avril 2018

TERMES DE REFERENCE DU 2eme FORUM SOUS-REGIONAL DE L’ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES AIDES MENAGERES (ADDAD Mali, Benin, Togo, Burkina, Côte d’Ivoire)






Thème : « La migration des jeunes filles rurales et les instruments juridiques et réglementaires ».
Date et lieu du Forum : 12 et 13 avril 2018 à la Cité des enfants - Bamako

Sous la co-présidence de Mme la Ministre de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille et de M. le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

I.              Présentation de l’ADDAD

L’Association pour la Défense des Droits des Aide-Ménagères ADDAD est une organisation créée en 2012 par les aide-ménagères du Mali afin d’améliorer leurs conditions de vie, de travail et de mieux les protéger le long de leurs parcours migratoires. L’ADDAD est aujourd’hui présente dans cinq (5) pays de la sous-région (Mali, Burkina, Togo, Bénin et Côte d’Ivoire). L’ADDAD Mali compte aujourd’hui 800 filles migrantes domestiques.

II.            Contexte et justification

Au cours de cette dernière décennie, une classe moyenne et aisée se développe dans les centres urbains. Ce qui se traduit pratiquement dans les familles par l’embauche de filles migrantes qui assurent les travaux domestiques. Elles sont communément appelées « bonnes » ou « boniches ». Malgré la ratification des différents textes par les Etats comme la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), la Charte Africaine des Droits et du Bien Etre de l’Enfant (CADBEE), la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF), les accords bilatéraux Mali-Cote d’Ivoire, Mali Guinée, Mali Burkina-Faso portant sur la traite des enfants, malgré les multiples efforts déployés par les organisations et associations pour la protection et la défense des droits humains et malgré l’existence des politiques et stratégies nationales pour la protection et la promotion de l’enfant et de la femme, la situation des filles migrantes notamment celle des aide-ménagères et domestiques reste très préoccupante. En outre, le Code de travail dans nos Etats reconnait l’emploi de maison ou le travail domestique comme un travail à part entière.

Cependant, à part la Guinée Conakry, le Mali ainsi que d’autres pays de la CEDEAO n’ont pas encore ratifié la Convention 189 de l’Organisation Internationale du Travail relative à un travail décent aux travailleurs domestiques et qui favorise le respect intégral des droits des filles migrantes travailleuses domestiques.

Les filles domestiques travaillent dans des conditions précaires, avec une rémunération misérable qui atteint difficilement la moitié du Salaire Minimum Garanti (SMIG). Ces aides ménagères et domestiques n’ont pas d’activité spécifique. Elles n’ont pas de temps de travail fixe. Elles n’ont pas de jour de repos hebdomadaire encore moins un congé annuel. Toutes ces situations d’exploitation violent les droits de ces filles domestiques conformément aux textes et règlements si dessus évoqués ayant reconnu les droits fondamentaux de ces filles et leur protection partout où elles se trouvent.

Pour la plupart, analphabètes, ces filles migrantes ayant quitté leur village pour trouver du travail en ville se voient le plus souvent démunies, isolées et sans accompagnement. Selon les observations et expériences des Associations pour la Défense des Droits des Aides ménagères et Domestiques (ADDAD) dans l’accompagnement de ces filles, 60% sont âgées de 9 à moins de 18 ans, donc des enfants.

Certains parents mêmes envoient leurs enfants à l’exode pour aider la famille à trouver de quoi subvenir aux besoins. En général, elles viennent d’un peu partout dans les pays et souvent même au-delà des frontières.

Ces filles migrent pour diverses raisons : pauvreté des familles, insuffisance d’opportunités locales, les accaparements et mauvaise gestion des ressources naturelles, les guerres, les conflits, l’insécurité alimentaire, le mariage précoce et forcé, la déscolarisation, la recherche de trousseau de mariage, l’envie d’aller voir ailleurs (snobisme), la méconnaissance des droits des enfants par les parents, etc.

Au cours de cette migration, elles subissent des abus et violations de leurs droits les
plus fondamentaux, des souffrances atroces, d’injustices de toutes sortes, etc.
Certaines filles tombent enceinte. En plus, de la double peine qu’elles subissent, la

honte de retourner au village avec un enfant avant d’être mariées et la perte de l’emploi, les aide-ménagères enceintes sont abandonnées par les auteurs de ces grossesses sans moyens financiers, ni soutien moral.

Après l’accouchement, faute de moyens, elles et leur enfant tombent dans la précarité et payent souvent de leur vie. Cela les pousse à l’abandon d’enfants ou même à l’infanticide. A cela s’ajoute les difficultés d’obtention d’un nouvel emploi car des employeurs ne veulent pas de fille-mère comme aide-ménagère. Désespérées et désemparées, elles deviennent des proies faciles. Certaines se prostituent ou se retrouvent esclaves sexuelles avec comme conséquences : des traumatismes, des maladies, de la perte de confiance et l’atteinte à la dignité, etc. Certaines n’échappent pas souvent à la prison.

Dans de but d’offrir à ces filles domestiques un espace commun d’échanges, de réflexions et d’actions pour leur protection et le respect de leurs droits, les Associations pour la Défense des Droits des Aides ménagères et Domestiques (ADDAD) du Mali, de la Côte d’ivoire, du Burkina Faso, du Togo et Bénin organisent un Forum Sous Régional des Aide-ménagères et domestiques avec pour thème : « La migration des jeunes filles rurales et les instruments juridiques et réglementaires ».

Ce Forum se tiendra les 12 et 13 avril 2018 à Bamako. Il regroupera les aide-ménagères de la sous région, les autorités régionales  et regroupera les autorités nationales, régionales et internationales.les structures et organisations de protection de l’enfance et de promotion de la femme, les employeurs et filles domestiques, les médias afin d’échanger et de proposer des stratégies en vue de mieux protéger les intérêts matériels et moraux des aides ménagères par tous les moyens juridiques et conventionnels possibles.


III.           Objectifs du forum

·         Objectif général
          Contribuer à la protection et au respect des droits des enfants en général, des filles migrantes et aide-ménagères en particulier dans l’espace CEDEAO. 

·         Objectifs spécifiques :
           Echanger avec les autorités et décideurs nationaux sur les vulnérabilités et droits des filles migrantes y compris les aides ménagères,
          Sensibiliser l’opinion publique c’est-à-dire les parents, les employeurs, les autorités, les acteurs de protection sur les instruments juridiques et règlementaires protégeant les filles migrantes et aides ménagères,
          Inciter les autorités et décideurs à s’engager pour l’amélioration de l’environnement institutionnel protégeant les filles migrantes particulièrement aides ménagères,
          Favoriser l’intégration des filles domestiques pour la défense de leurs droits dans l’espace CEDEAO,
          Proposer des recommandations pour mieux améliorer les conditions de vie et de travail des filles domestiques Aide-ménagères.
           
·         Résultats attendus :
-       Des échanges avec les autorités et décideurs nationaux sont réalisés sur les vulnérabilités et droits des filles migrantes y compris les aide-ménagères,
          L’opinion publique à savoir les parents, les employeurs, les autorités, les acteurs de protection sont sensibilisés sur les instruments juridiques et règlementaires protégeant les filles migrantes et aide-ménagères,
          Les autorités et décideurs sont incités à s’engager pour l’amélioration de l’environnement institutionnel protégeant les filles migrantes particulièrement les aide-ménagères,
          L’intégration des filles domestiques aide-ménagères pour la défense de leurs droits dans l’espace CEDEAO est favorisée,
          Des recommandations sont proposées pour mieux améliorer les conditions de vie et de travail des filles domestiques et aide-ménagères.



IV.          Méthodologie :

Discours, présentations et échanges à travers des panels et travaux de groupe sketchs, chants et témoignages. Propositions et recommandations à la fin de chaque panel activité.

Les communications porteront sur :
-      Travail des filles migrantes,
-      Le droit des filles en mobilité dans l’espace CEDEAO,
-      La migration des enfants,
-      L’emploi des filles mères,
-      La Convention 189 de l’OIT
 
Ces présentations seront suivies de débats et de travaux de groupes. Les résultats de ces travaux de groupes seront présentés en plénière pour une mise en commun. Une déclaration finale sanctionnera le forum.


V.           Participant-e-s :

Ce forum regroupera plus de 200 participant-e-s dont des filles migrantes (aide-ménagères des cinq pays), des employeurs et employeuses, des autorités politiques, administratives et coutumières, inspecteurs et contrôleurs de travail, inspecteurs de police, les organisations d’enfant et de jeunes, des magistrats, des mouvements sociaux, associations partenaires, des ONG nationales et internationales, Agences et organismes des Nations Unies, des médias.


VI.          Lieu et durée

Cité des enfants, les 12 et 13 Avril 2018 – Bamako.

Les structures du comité technique du Forum :
-      La direction nationale de la promotion de l’enfant et de la famille (DNPEF)
-      La direction régionales de la promotion de la femme de l’enfant et de la famille (DRPFEF)
-      Le CNDIFE
-      La céllule ntionale de la lutte contre le travail des enfants (CNLTE)
-      Conseil Consultatif National des Enfants et Jeunes du Mali ( CCNEJ)
-      Terre des hommes Lausanne au Mali
-      Bureau National Catholique de l’Enfance (BNCE-Mali)
-      Association pour la Défense des Droits des Aide-ménagères et Domestiques (ADDAD)


Liste des participants au Forum


Structures

Institutions de la République
1
Ministère de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
2
Ministère de la sécurité et de la protection civile
3
Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle
4
Ministère de l’éducation nationale
5
Ministère de l’Administration Territoriale
6
Ministère des Collectivités Territoriales

Services Techniques
7
Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille
8
Direction Nationale de la Police
9
Direction Régional de la Police
10
Gouvernorat du District
11
Direction Régionale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille
12
Brigade des Mœurs
13
CNDIFE
14
Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des enfants
15
Cité des Enfants
16
Commissariats de Police 1-15 (1/2/3/5/6/7/10/11/12/14)
17
Maisons de la Femme (rive droite)
18
Academies d’enseignement (rive droite)
19
Tribunal pour enfants
20
Direction de Bollé Femmes

Partenaires Techniques et Financiers
21
L’Union Européenne
22
Coopération Suisse - DDC
23
OFDA / USAID
24
Ambassade de France
25
Ambassade des Pays Bas
26
ONUFEMMES
27
Consulat Honoraire du Togo
28
Ambassade de Cote d’Ivoire
29
Ambassade du Burkina Faso

ONG / Société Civile
30
Mairie du District de Bamako
31
Mairie des Communes I à VI de Bamako (6 communes + commune de Niamakoro)
32
Plan Mali
33
COMADE
34
Terre des hommes Lausanne
35
Haut Conseil Islamique
36
APAF Muso Dambé
37
AJDM
38
Samu Social
39
GRADEM
40
BNCE - Mali
41
CAFO
42
WILDAF
43
APDF
44
Ecpat Luxembourg
45
Centre de Bollé mineurs filles
46
RAO
47
Save The Children
48
EDUCO
49
CNOP

Organisations / Groupements des enfants
50
Parlement National des Enfants
51
Conseil Consultatif National des Enfants et Jeunes du Mali
52
Association des Enfants et Jeunes Travailleurs du Mali (AEJT)
53
Action pour la Promotion des Jeunes et Enfants Communicateurs (APJEC)
54
ADDAD

Presse / Media
55
Studio Tamani
56
L’Indépendant
57
La Radio Klédu
58
L’ESSOR
59
Nouvel Horizon
60
Les Echos
61
ORTM
62
Chérifla TV
63
L’Indicateur du Renouveau
64
Le Soir de Bamako







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