L'ADDAD au FSA de DAKAR - octobre 2014

TERME DE REFERENCE DU FORUM SOCIAL AFRICAIN 2014 DE L’ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES AIDES MENAGERES ET TRAVAILLEURS DOMESTIQUES (ADDAD)

THÈME : VIOLENCES FAITES AUX TRAVAILLEURS DOMESTIQUES ET STRATÉGIE COMMUNE  POUR LA RATIFICATION  DE LA CONVENTION C189 DE L’OIT

Contexte

Depuis ces dix dernières années, une classe aisée et moyenne se développent dans les centres urbains et particulièrement dans les grandes villes et dans les capitales régionales. Cette situation se traduit concrètement dans les foyers par l’embauche des travailleurs et travailleuses domestiques.

Malgré d’énormes efforts déployés par les organisations et les associations pour la protection et la défense des droits humains, malgré que le travail domestique soit reconnu par la législation comme un travail à part entière faisant l’objet de dispositions dans le code du travail, dans les lois nationales et conventions internationales, la situation des travailleurs/euses domestiques reste gérée sans référence à la réglementation en vigueur au Mali.

Elles travaillent dans des conditions précaires, le montant de leurs rémunérations n’est pas satisfaisant, pas de limitation du temps de travail, pas de jour de repos hebdomadaire ni de mois de congé annuel, etc…

Les aides domestiques et ménagères représenteraient environ entre 100 000 et 150 000 personnes rien qu’à Bamako. Ils/elles subissent souvent des violences, des abus de pouvoir, des injustices etc...

Analphabètes ayant quittés leur village en brousse pour trouver du travail en ville, ils/elles sont le plus souvent démunis, isolés. En outre 60% des filles sont âgées de 9 à 18 ans, ce sont donc des enfants, des mineures.

Les filles sont contraintes à l'exode rural, du fait du manque d'infrastructures ainsi que de la perte de moyens des parents à subvenir aux besoins familiales, engendrées par la diminution de leur revenu de la production, perte de leur terre, qui est leur moyen de subsistance, au profit des Agro-buisness credo de la Banque Mondiale et du FMI.

En villes, elles sont pour la plupart du temps, du a leur naïveté, victime de toutes injustices. Souvent elles sont enceintes avant même d’être mariées et subissent une double peine : la honte de retourner au village et virées par leur patron-ne qui ne veulent pas d'aide ménagère enceintes ou avec enfant.

Toutes ces  jeunes filles sont perdues dans ce nouveau contexte. Désespérées elles sont aussi des proies faciles.

 Certaines se prostituent ou se retrouvent esclaves sexuelles avec tout son cortège de conséquences néfastes : traumatismes, maladies, perte de confiance et de dignité.

En ville, celles qui sont employées deviennent des « bonnes » a tout faire.

Pour pallier a ces injustices grandissante, les jeunes filles se sont organisées en association pour faire respecter et défendre leur droit (ADDAD)

Justification du Forum

L’ADDAD a mené des activités, notamment un Forum local de travailleurs domestiques qu'il organise chaque année dont la dernière édition s'est tenue du 04 au 06 Mars 2014>

Ce Forum a regroupé 400 travailleuses domestiques, les différents départements ministériels impliquées dans le domaine de la famille, de la femme, de l'enfant, ainsi que ceux du travail, et les différentes ONG travaillant dans les domaines citées ci-dessus.

L’ADDAD a augmenté le nombre d’adhérent-e-s, surtout au niveau de Bamako et plus particulièrement dans leurs quartiers. Des groupes existent aussi à Ségou et à Koulikoro, ainsi qu'au Burkina Faso.

Après bientôt trois ans d’existence, il parait opportun de participer au Forum Social Africain afin de mettre l'accent sur les violences faites aux travailleurs domestiques et la ratification de la convention C189 de l'OIT.

Ainsi que sur d’éventuels liens et partenariats que nous pourront créer, ceci permettra de multiplier les groupements et de structurer un plan d'action sur l'ensemble de la sous-région.

De même, il est primordial durant ce Forum de véhiculer le message sur le respect et l’application de leur droit à travers l’information et les actions de plaidoyer.

Lieu et durée

Le Forum se déroulera à Dakar du 15 au 19 octobre 2014.

Participant-e-s

Il est attendu 6 participant-es venant de l’ADDAD Mali et du Burkina Fasso,

Objectif général

L'objectif de l'ADDAD est de promouvoir l’association et de mettre sur place un cadre stratégique avec d'autres organisations nationales et internationales pour le respect et la défense des droits des aides domestiques.

Pour la ratification de la convention C189 de l'OIT et la défense sur toutes les formes de l'exploitation de filles mineures.

Objectifs spécifiques

Respect stricte du Décret n 96-178/P-RM, portant application de la Loi n 92-20 en République du Mali :

            - Article D.86-4: Tout engagement de personnel de maison fait l’objet d’une déclaration   établie par l'employeur

            - Article D.86-10: L’employeur ne peut convenir d’un salaire mensuel inférieur à 21.936   FCFA

            - Article D.86-16: La durée des services est fixée à 10 heures maximum par jour.

            - Article D.86-20: Un repos hebdomadaire est donné à raison de 2 demi-journées dans la             semaine.

-        Rassembler différents acteurs/trices pour voir comment soutenir l’ADDAD dans sa stratégie pour protéger les intérêts matériels et moraux des travailleurs/euses domestiques par tous les moyens juridiques et conventionnels possibles

-        Consolider un réseau sous-régional

-        Faire ratifier la Convention C189 de l'OIT par le Mali.

Résultat attendus

-        Se lier avec d'autres organisations pour une même et unique convergence afin de mettre en place un comité multi acteurs/trices pour soutenir les actions de l’ADDAD pour la défense des droits et la protection des intérêts aides ménagères et domestiques.

-        Avoir une dynamique nationale et sous régionale pour une large sensibilisation sur les droits des aides domestiques et des filles mineures.

-        Renforcer le réseau sous-régional

-        Amorcer un réseau continental